Un contrat d’assurance habitation, dans certaines situations, peut être résilié en plein droit. De surcroît, cette résiliation s’accompagne toutefois de lourdes conséquences. Mais ce n’est pas parce qu’on est résilié qu’on n’a plus le droit de souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation. Il est certes difficile pour un résilié de trouver une nouvelle compagnie d’assurance prête à lui faire confiance, mais en adoptant les bonnes méthodes, il peut très bien y parvenir. Dans ce qui va suivre, on se focalisera principalement sur ce qu’il faut faire pour s’assurer à nouveau suite à une résiliation du contrat d’assurance habitation.
Les situations dans lesquelles les assureurs peuvent résilier une assurance habitation
Concrètement, tout assuré, sous certaines conditions, peut mettre à terme à son contrat d’assurance habitation. Mais la réciproque est aussi valable, c’est-à-dire que dans certains cas de figure, les compagnies d’assurances ne s’en privent pas, et ce même avant la date d’échéance. En principe, l’assureur se voit dans l’obligation de résilier un contrat d’assurance dès lors que l’assuré ne respecte pas les conditions générales de son contrat.
Comme stipule le Code des assurances, l’assuré peut être mis à la porte par son assureur dans l’éventualité où celui-ci aurait cumulé de nombreux sinistres. Une compagnie d’assurance est aussi en droit de résilier un contrat d’assurance suite à un sinistre de grande envergure. Cette politique de résiliation concerne aussi bien les personnes qui sont responsables du sinistre que celles qui en sont victimes. Toutefois, cela n’est possible que si une clause le précise expressément dans le contrat.
Le non-paiement des cotisations fait également partie des principales raisons qui obligent l’assureur à mettre un terme à un contrat d’assurance. Normalement, l’assuré reçoit une lettre de mise en demeure s’il n’a pas encore payé sa prime d’assurance 10 jours après l’échéance. Cette lettre lui accorde un délai de 30 jours pour payer ses cotisations. À l’issue de ce délai, si l’assuré ne parvient toujours pas à régler sa prime d’assurance, il recevra un dernier rappel de l’assureur lui accordant un dernier délai de 10 jours. Si les 10 jours s’écoulent sans que les cotisations ne soient réglées, le contrat d’assurance habitation sera résilié en plein droit. Pour de plus amples détails quant à l’assurance habitation résiliée pour non-paiement, il convient de visiter www.assuranceendirect.com.
Lorsque l’assureur apprend que le contrat a été signé à la suite d’une fausse déclaration, il n’aura pas d’autre choix que de le résilier systématiquement.
En cas d’aggravation du risque ayant été décrit lors de la signature du contrat, ou lors de la mise en vente du logement assuré, ou lors d’un déménagement, l’assureur est également en droit de résilier l’assuré.
N.B. Si vous êtes confronté à l’une de ces situations, il apparaît judicieux de résilier de votre plein gré votre assurance habitation avant que la compagnie d’assurance n’en prenne elle-même l’initiative. De cette manière, il vous sera plus facile de vous orienter vers un nouveau contrat.
Solliciter l’expertise d’un courtier spécialisé
Lorsqu’on a été radié par un assureur, quelle qu’en soit la raison, on se retrouve automatiquement confronté à l’éternel dilemme des résiliés : vers qui se tourner pour souscrire une nouvelle assurance habitation ? Cela est tout à fait légitime parce qu’un résilié risque d’essuyer les refus de certaines compagnies d’assurances. D’autres peuvent proposer une couverture dédiée aux résiliées, mais en contrepartie d’une prime exorbitante du fait qu’un résilié est synonyme de profil « à risque ».
Heureusement, face à une situation préoccupante, vous pouvez vous adresser à un courtier spécialisé pour éviter de rester sans assurance. Le courtier se chargera dans ce cas de négocier à votre place. De par sa grande marge de négociation, il fera tout son possible pour vous orienter vers un contrat susceptible de s’accommoder à vos besoins. Il veillera à ce que votre demande ne soit pas rejetée systématiquement.
S’aider d’un comparateur d’assurance habitation
Une fois que votre contrat d’assurance habitation a fait l’objet d’une radiation, vous pouvez diriger vers un comparateur d’assurance habitation résiliée. Cet outil vous permettra de localiser les organismes spécialisés qui ne vont pas refuser de délivrer un devis aux assurés ayant été résiliés. Bien sûr, il existe aujourd’hui de nombreuses compagnies d’assurances spécialisées pour les profils résiliés, ou sur les risques aggravés. Une fois le formulaire rempli et que vous avez bien précisé que votre demande fait suite à une radiation, le comparateur se charge de sélectionner tous les contrats susceptibles de correspondre à votre profil. Cependant, ne soyez pas étonné si les contrats qui vous seront proposés sont plus coûteux, car il s’agit ici d’une condition sine qua non imposée par les organismes afin qu’ils acceptent de vous assurer.
Recourir du Bureau central de tarification (BCT)
Vous peinez toujours à trouver un contrat d’assurance qui vous correspond malgré nombreuses tentatives ? Vous pouvez, en dernier recours, vous adresser au BCT ou Bureau Central de Tarification. Pour les résiliés, cet organisme s’affiche comme une alternative salvatrice. Son rôle est en effet de fixer le montant de la prime dont vous devrez vous acquitter, et de contraindre l’assureur à vous proposer une couverture respectant ce tarif. Pour pouvoir accéder à la prestation du BCT, vous devez préalablement avoir cumulé 3 refus de la part des assureurs.