Vous avez souscrit une assurance vie et vous avez un besoin urgent ? Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de vos versements. Cependant, il faudrait noter que la plus-value du rachat sera imposable. Mais comment fonctionne le rachat d’un contrat ? Et comment calculer le produit imposable ?
Rachat d’une assurance vie : comment ça marche ?
Le rachat d’assurance vie est le fait de retirer son argent avant la fin du contrat. En optant pour le rachat total, le souscripteur met fin au contrat. Dans le cas contraire, les clauses ne changent pas. Aujourd’hui, le rachat d’un contrat est soumis à certaines conditions. À priori, une autorisation écrite du titulaire est exigée, à envoyer par courrier à l’adresse de l’assureur. Sinon, il est aussi possible de remplir le formulaire en ligne.
Actuellement, contrairement aux dires, le contrat d’assurance-vie peut être racheté à tout moment. Pour éviter les mauvaises surprises, il convient de lire attentivement les termes du contrat, car certains nouveaux contrats comportent des clauses d’indisponibilité temporaire et des frais de sortie. Quoiqu’il en soit, n’hésitez pas à faire appel à un gestionnaire de patrimoine pour vous aider, le conseiller en gestion de patrimoine comme Althos vous aidera à bien choisir votre contrat d’assurance parmi les meilleurs contrats d’assurance-vie en 2018 et optimiser le rendement de votre patrimoine.
Rachat total et rachat partiel : comment calculer le produit imposable ?
Certes, le titulaire peut réaliser un retrait partiel ou total selon ses envies. Pour le rachat total, le montant taxable est la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements qu’il a effectués. Par contre, pour le rachat partiel, l’imposition du rachat est la suivante :
Produit Imposable = Rachat Partiel – [Montant total des versements x Rachat Partiel]/Valeur de rachat
Dans le cadre de plusieurs rachats partiels, le calcul reste le même. Toutefois, la valeur du capital remboursé au titre des rachats précédents sera déduite des versements effectués.
Attention ! Pour les contrats de moins de 8 ans, les intérêts acquis sont imposables, sur une base forfaitaire de 35 % avant la fin de la quatrième année, et de 15 % pour les contrats entre 4 et moins de 8 ans. Aussi l’abattement autorisé est de 4600 euros pour les célibataires et de 9200 euros pour les couples.
Quels sont les cas d’exonération ?
Les plus values sont totalement exonérées d’impôt, pour les raisons suivantes :
- versement d’une rente viagère
- licenciement
- départ en retraite anticipée
- ou invalidité (de 2e ou 3e degré) du titulaire ou de son conjoint.
De même les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont également exonérés. Cependant, toutes les plus values sont toujours soumises aux prélèvements sociaux, sauf en cas d’invalidité. En effet, pour le retrait partiel ou total d’une assurance vie, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu, sinon à un prélèvement libératoire de 7,5%.