Quand souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

assurance dommage ouvrage

Aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, la construction ou la rénovation d’un bâtiment nécessite la souscription d’assurance dommage ouvrage. Cette couverture permet de prévenir la défaillance des matériaux et les travaux mal-faits.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage particulier ?

L’assurance dommage ouvrage particulier représente un accord convenu avec une compagnie pour une nouvelle construction. Elle est censée couvrir le remboursement ou la remise en état des défaillances relevant de la garantie décennale, et ce, sans que la justice intervienne. Elle ne peut être effective qu’après une année de la réception des travaux et qu’après l’expertise d’un cabinet agréé. Au terme de la garantie décennale, elle devient nulle et non avenue. Pour en savoir davantage sur ce dispositif, rendez-vous ici.

Une assurance obligatoire

La garantie dommage ouvrage particulier est une obligation incombant aux propriétaires lors d’une nouvelle construction, et aussi lors d’une rénovation. Elle est ainsi régie par la loi, selon l’article L242-1 du Code des assurances. Sa durée de validité de 9 ans court une année après la réception des travaux et prend fin avec la garantie décennale. Elle prend donc le relais de la période de garantie de parfait achèvement, pendant laquelle les dommages survenus sont sous la couverture de cette dernière. Pour la souscription d’une telle assurance, un questionnaire définissant le projet et les risques associés doit être rempli. Il inclura les attestations d’assurances de chaque entreprise qui travaille au chantier, la déclaration de réception des travaux, le dossier technique comprenant les plans et les descriptifs des travaux, ainsi que la notification.

La sécurité grâce à l’assurance

La sécurité est un élément primordial d’une construction. De ce fait, l’assurance est indispensable pour être couvert en cas de dégâts. L’avantage de l’assurance dommage ouvrage réside dans le fait que l’indemnisation est rapide. Elle couvre les vices et les malfaçons pouvant menacer la solidité de la construction. Ces dernières concernent les fissures dans les murs, les planchers qui s’affaissent, les toitures qui s’effondrent, ou encore les eaux qui s’infiltrent. D’autre part, cette assurance couvre les dommages pouvant survenir dans la solidité des éléments d’équipements qui peuvent s’abimer, pour ne citer que le chauffage central. Il est à noter que l’assurance dommage ouvrage sans étude de sol n’est pas indiquée.