Les premières démarches à effectuer
Une fois que la suspension ou l'annulation vous aura été officiellement notifiée, votre premier réflexe doit être de prévenir votre assureur. C'est en effet le Code des Assurances qui oblige tout souscripteur à informer la compagnie d'une évolution de sa situation de conducteur. Le texte précise de plus que vous disposez de quinze jours au maximum pour effectuer une telle démarche. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en joignant également la notification et une photocopie de votre ou vos cartes grises. Vous devrez également préciser la raison ayant engendrée une telle sanction, en l’occurrence un contrôle d'alcoolémie positif.
Il n'est pas vraiment recommandé de laisser traîner les choses ou même de cacher votre situation. Un tel comportement vous expose en effet à de terribles sanctions de la part de la compagnie d'assurance, comme des réductions de garanties ou même une résiliation pure et simple du contrat. En cas de sinistre responsable, vous ne serez donc pas couvert, ce qui vous obligera à prendre en charge, sur vos deniers personnels, le montant des réparations.
Vous aurez donc compris que le plus sage reste encore de prendre votre mal en patience et de suivre les règles. Une fois votre sanction administrative purgée et vos droits pleinement retrouvés, vous vous apercevrez rapidement les ennuis ne font en réalité que commencer pour vous. S'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie n'est vraiment pas une chose facile !
Plusieurs options pour votre assureur
Face à une telle situation, la compagnie d'assurance dispose de tout un panel de solutions pour réagir. En effet, à partir de maintenant, vous êtes considéré comme un assuré pouvant potentiellement causé d'importants sinistres. Pour votre assureur, cela se traduit alors nécessairement par des dédommagements aux éventuelles victimes. Et, de son point de vue, ce genre de situation n'est pas envisageable dans l’optique d’atteindre ses objectifs de rentabilité et ainsi satisfaire ses exigeants actionnaires...
Pour couvrir le risque financier qui s’accroît, les assurances vont logiquement demander des cotisations plus importantes aux conducteurs concernés. Par exemple, vous n'ignorez sans doute pas que votre cotisation mensuelle ou annuelle se compose d'un montant de base qui est minoré ou majoré en fonction de votre "bonus" (ou "malus" si le coefficient n'est pas favorable à l'assuré). Cette valeur est déterminée en fonction du comportement sur la route. Si l'assuré n'a pas de problème au fil des années (comme un sinistre responsable ou une annulation de permis par exemple), le coefficient diminuera tout comme sa cotisation !
En plus de cela, les compagnies peuvent appliquer des surprimes en fonction de la gravité de votre situation. Elles disposent également du droit de vous ôter certaines garanties et même, dans les cas les plus extrêmes, de rompre de manière unilatérale le contrat qui vous lie.
Comment vous réassurer par la suite ?
Les grands groupes d'assurances rechignent trop souvent à répondre favorablement aux sollicitations des clients ayant fait l'objet d'une sanction administrative. Dès lors, le mieux à faire reste de se tourner vers les compagnies spécialisées en assurance retrait de permis. Cependant, prenez le temps de la réflexion et demandez plusieurs devis. Les prix pratiqués par certains assureurs spécialisés sont en effet exorbitants. Pour éviter de vous faire avoir, faites appel aux services d'un courtier ou servez-vous d'un des nombreux comparateurs en ligne.
Si, en dépit de vos efforts et de votre obstination, vous ne parveniez pas à trouver un nouveau contrat d'assurance, il reste une solution qui se nomme le BCT ou le Bureau Central de Tarification. Cette officine va obliger l'assurance de votre choix à accéder à votre demande, conformément à la législation en vigueur en ce domaine. En revanche, n'espérez surtout pas faire une bonne affaire sur le plan financier grâce au BCT ! Cet organisme ne dispose en effet d'aucun levier légal pour influencer les tarifs de l'assureur.
Rappel de la législation concernant l'alcool au volant
Sur l'ensemble du territoire français, il est autorisé de circuler avec un taux d’alcoolémie maximal de 0,5 g par litre de sang. Pour un homme de corpulence de moyenne sans problème de santé, cette dose correspond environ à deux verres de vin. Une telle limite ne s'applique cependant pas à tous les conducteurs. En effet, ceux qui ne possèdent pas leur permis depuis au moins deux ans sont soumis à une législation plus contraignante. Pour ces jeunes conducteurs, le taux est fixé à 0,2 g d'alcool par litre de sang. Cette valeur est si basse qu'elle peut être dépassée avec un seul verre.
Si jamais, à l'occasion d'un contrôle réalisé par les forces de l'ordre, vous ne respectiez pas les limites évoquées plus haut, vous vous exposez à une amende de 135 € ainsi qu’au retrait de six points sur votre permis de conduire. En cas de récidive ou si le taux relevé était particulièrement important, votre titre de conduite pourra être suspendu ou définitivement retiré. Dans ce dernier cas, vous ne serez autorisé à le repasser qu'après un certain temps. En cas d'accident entraînant des blessures alors que vous étiez alcoolisé, vous devrez en plus payer d'importants dommages et intérêts. Vous risquez même la prison ferme. Désormais, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas...