Alcool au volant : quelles sont les limites ?
Selon la loi de 2021, le taux d'alcoolémie maximal est de 0,5 g d'alcool par litre de sang. Cela correspond à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Pour les personnes qui disposent d'un permis probatoire, ce taux est fixé à 0,2 g d'alcool par litre de sang depuis 2015. Chaque verre d'alcool consommé peut faire augmenter ce taux de 0,20 à 0,25 g d'alcool par litre de sang et cela dépend aussi de votre état de santé. La fatigue, le fait de fumer ou le stress peut entraîner une augmentation de ce taux. Au regard des dispositions légales, la limite raisonnable pour un titulaire de permis normal est d'un verre. Par contre, les jeunes conducteurs doivent s'abstenir lorsqu'ils veulent prendre le volant afin d'éviter de tomber sous le coup de la loi. La consommation d'alcool entraîne une diminution des réflexes, une surestimation de ses capacités personnelles et surtout une réduction du champ visuel. Cela met en péril la sécurité du conducteur ainsi que celle des passagers. Pour lutter contre ce fait, le Code de la route a prévu des sanctions en cas d'alcoolémie positive au volant. Elles varient en fonction du taux relevé après le test. Lorsque ce taux est inférieur à 0,8 g d'alcool par litre de sang, vous serez soumis au payement d'une amende de 135 euros avec une perte de 6 points sur votre permis de conduire. Cela peut également conduire au retrait de permis de votre permis.
Lorsque le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,8 g d'alcool par litre, la suspension du permis est systématique. Cette suspension pourrait être prononcée par le préfet (suspension administrative) ou par le juge (suspension judiciaire). La durée de suspension varie de 6 mois à 5 ans selon la gravité de la situation. Les récidivistes peuvent voir leur permis de conduire annuler. Une suspension ou une annulation de votre permis a des conséquences directes sur votre contrat d'assurance. Vous pouvez obtenir plus de détails sur le site www.assuranceendirect.com spécialisé en assurance auto retrait permis pour alcoolémie.
Suspension ou annulation de permis : Quels sont ses impacts sur un contrat d'assurance automobile ?
La suspension du permis pour alcoolémie constitue une aggravation du risque même s'il n'y a ni sinistre ni accident. En cas de sinistre causé par un conducteur alcoolisé, la résiliation du contrat d'assurance peut être systématique. Cela est même prévu dans les contrats, peu importe la gravité ou le taux d'alcoolémie. Pour les établissements d'assurance, cela est une faute volontaire. Il est impératif d'informer votre assureur de cette nouvelle situation dans un délai de 15 jours. Cette déclaration d'annulation ou de retrait de permis devrait être faite par courrier (avec accusé de réception). Le courrier doit préciser le motif de la suspension (soit alcoolémie). Après cette déclaration, le dernier mot revient à votre assureur. Le Code d'assurance l'autorise à résilier votre contrat étant désormais considéré comme un conducteur à risques. Celui-ci peut aussi faire preuve de flexibilité en préservant le contrat. Une majoration sera toutefois appliquée. Cela entraîne une hausse de la prime de votre assurance auto après suspension de permis. Pour une première suspension, la majoration appliquée est de 150 %. Mais en cas d'accumulation de suspensions, elle peut monter jusqu'à 400 %. Par ailleurs, pour couvrir ses pertes financières enregistrées dans le cadre du dédommagement des victimes, votre assureur peut annuler certaines garanties applicables au sinistre actuel. En cas de résiliation du contrat, votre assureur inscrira votre nom au fichier dédié au recensement des conducteurs résilié et disponible à l'AGIRA (Agence de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Votre véhicule sera donc sans assurance. Ainsi, vous serez obligé de souscrire une nouvelle assurance auto suite suspension ou retrait de permis. Au cas contraire, vous risquez d'autres sanctions pour voiture non assurée.
Comment s'assurer après rupture de votre contrat d'assurance pour alcoolémie ?
Il peut être difficile de pouvoir souscrire une autre assurance voiture après retrait de permis, notamment lorsque le permis est suspendu pour une longue durée. Cependant, des établissements spécialisés dans l'assurance après retrait de permis pour alcoolémie proposent des offres adaptées à votre statut à risques. Les garanties sont définies en fonction de votre profil afin de minimiser le coût. Pour la plupart des cas, le contrat d'assurance auto retrait permis pour alcoolémie de permis inclut seulement la responsabilité civile et certaines garanties nécessaires (garantie corporelle du chauffeur, les catastrophes naturelles, le vol et l'incendie). La prime d'une assurance annulation permis est généralement très élevée compte tenu de votre profil à risques.
Lorsque vous éprouvez de difficultés pour souscrire une nouvelle assurance auto pour conducteur avec retrait de permis, vous pouvez solliciter l'aide d'un comparateur spécialisé pour les conducteurs résiliés. Vous pouvez aussi recourir à un courtier spécialisé en assurance suspension de permis alcool. Vous pouvez réaliser une comparaison en ligne pour un choix judicieux. Le personnel du BCT (Bureau Central de Tarification) est également disponible pour vous aider. Cette instance va forcer un assureur spécialisé en assurance suspension permis pour alcoolémie à vous couvrir. Vous devez la saisir dans les deux semaines (15 jours) qui suivent le refus de l'assureur.
Quelle est la procédure de récupération de permis de conduire après une suspension ou une annulation pour alcoolémie ?
Avant de récupérer votre permis après une suspension ou une annulation, la préfecture vous demandera d'effectuer une visite médicale et de passer un examen psychotechnique. Vous devez réaliser ces examens avant la date de restitution. Il est conseillé de les réaliser au moins un mois avant la fin du délai de suspension, d'invalidation ou d'annulation. L'examen psychotechnique permet de vérifier votre coordination, votre attention et vos réflexes. Il dure environ quarante minutes. Vous êtes obligé de le faire avant la date de l'examen médical. Les analyses d'urine et du sang sont aussi obligatoires dans ce cas précis. La visite médicale doit être conduite par la commission médicale primaire de la préfecture. Vous pouvez mener les démarches nécessaires à cette visite sur le site de la préfecture concernée. Selon le type du permis (probatoire ou normal) et la durée de suspension, vous aurez à repasser le code et/ou l'examen de conduite.